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TVA : facture simplifiée pour les petites entreprises
Une société ou un indépendant dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 25000€ (HTVA) peut opter pour le régime de franchise des petites entreprises.
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Installation une pompe à chaleur moyennant 6% de TVA dans une habitationc"récente" : mieux vaux attendre le 01.01.2026
Jusqu'à fin 2024, une mesure fiscale avantageuse était en vigueur permettant aux installations de pompes à chaleur (pour le chauffage de l'habitation et/ou l'eau sanitaire) dans les habitations privées de moins de 10 ans de bénéficier du taux de TVA réduit de 6 %.
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Rentrer la déclaration ISoc avant la date d'échéance : remboursement plus rapide de l'ISoc?
Le fisc a fait savoir que Biztax, l'application en ligne pour rentrer la déclaration ISoc, est disponible pour l'EI 2025.
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